Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Le Centre d’Investigation Clinique de Canada se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personne, soyez assurés que toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveau incidents de même nature ne se produisent seront prises. Dans la mesure ou un incident présente un risque de préjudice sérieux, la personne concernée et la Commission d’accès à L’information du Québec seront avisés dans les meilleurs délais. Un registre des incidents est disponible sur demande.

Responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise

Dr Pierre-Alexandre Ménard
Adresse : 700 boul. Thibeau, Suite 200, Trois-Rivières, QC, G8T 7A1
Téléphone : 819 373-1128
Courriel : [email protected]

Gouvernance à l’égard des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, tout notre personnel, tant médical qu’administratif, a signé une entente de confidentialité protégeant nos patients et nos partenaires tout au long du cycle de vie des renseignements personnels collectés aux fins de l’exploitation de l’entreprise.

En vertu du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels du Gouvernement du Canada, nous avons l’obligation de conserver les registres d’essais cliniques pour une période de 15 ans. Suivant cette période, tout registre contenant des renseignements personnels sont détruits conformément à la règlementation en vigueur et à l’aide d’un fournisseur autorisé.

Pour toute plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise en mentionnant votre nom, coordonnées pour vous rejoindre ainsi que la raison de la plainte. Toute plainte sera examinée dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception.

Transparence, consentement et droit à la portabilité

Au moment de recueillir vos renseignements personnels dans le cadre de nos études cliniques, les renseignements suivants vous seront communiqués :

• Les fins de la collecte;
• Les moyens de la collecte;
• Les droits d’accès et de rectification;
• Le droit de retirer votre consentement.
• Nom du tiers ou des catégories de tiers pour qui la collecte est faite;
• Nom des tiers à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements;
• De la possibilité (s’il y a lieu) que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Sur demande, les renseignements suivant vous seront communiqués :

• Les renseignements personnels recueillis auprès de vous
• Les catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de l’organisation;
• La durée de conservation de ces renseignements;
• Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Sur demande, tout renseignement personnel informatisé recueilli auprès de vous pourra vous être remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Récolte des renseignements personnels à l’aide d’un moyen technologique

Dans la cadre de votre participation à une de nos études cliniques, les renseignements suivants pourraient être récoltés à l’aide d’un moyen technologique :

• Notes médicales contenues au dossier du GMF du Cap
• Résultats d’examens médicaux contenus au dossier du GMF du Cap
• Résultats d’examens médicaux contenus dans le Dossier de Santé du Québec (DSQ)
• Liste de médicaments contenues au Dossier de Santé du Québec (DSQ)

Toute personne ayant un accès électronique à ces données détient les autorisations nécessaires.